Attestation Bbio - permis de construire Le début de l'aventure

Depuis le premier janvier 2013, il est désormais obligatoire à chaque dépôt de permis de construire, de joindre une attestation justifiant de la prise en compte de la RT2012. Ce nouveau document officiel permet à l'Etat de vérifier la cohérence du projet de construction vis à vis de la réglementation thermique RT2012. Au moment du dépôt du permis, le projet se doit de respecter 3 points importants : respecter de la surface des ouvertures (portes et fenêtres) au regard de la réglementation. Celle-ci doit représenter au minimum 1/6 de la surface habitable. Il faut également que le maitre d'ouvrage prevoit un recours aux énergies renouvelables. De plus la conception du bâtiment doit être bioclimatique. Le besoin en chauffage et en éclairage ne doit pas dépasser une certaine valeur, qui va dépendre de différents paramêtres

L'attestation de dépôt BBio-RT2012

L’objectif de cet ensemble de contraintes est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique RT2012. Cela se traduit par la production d'un document à établir au dépôt de la demande du permis de construire.

Par ce document le maître d’ouvrage atteste du respect de la réglementation thermique 2012. Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également de justifier de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.

L'attestation est jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie. Cette première attestation RT2012 engage le demandeur à respecter les nouvelles normes thermiques. Une autre attestation RT2012 devra également être jointe à l'achévement des travaux qui permettra de justifier du bon respect de l'étude thermique RT 2012 au cours des travaux
Cette attestation appartient aux pièces citées par le code de l’urbanisme. Son absence au dossier de PC motivera l’envoi d’une notification pour insuffisance par le service instructeur.

Les thermiciens de Pro Energies Etudes, vous accompagnent dans tous vos projets de construction RT2012. Notre bureau d'étude thermique est accrédité par OPQIBI et Promotelec pour la réalisation des études thermiques RT2012. Pro Energies Etudes peut également vous accompagner pour le dépôt de votre permis de construire en réalisant vos plans, en interne, ou avec nos nombreux partenaires.